Domaines d'intervention du cabinet
ACTUALITÉS  respublica

09.10.20   suspension de l’ordonnance du bourgmestre de Bruxelles interdisant la prostitution

Par arrêt prononcé ce 9 octobre, le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’ordonnance…

26.09.20   portrait de Vincent Letellier dans le journal L’ECHO

Dans L’Echo de ce 26 septembre, autour d’un Dawson Creek’s, une discussion à propos de tout, de rien, du vélo et de nos libertés …

17.09.20   sortie de la deuxième édition du « Code du développement territorial » commenté

La deuxième édition de cet ouvrage de référence auquel Vincent Letellier a participé sort de presse…

11.09.20   Vincent Letellier participe à l’université d’été d’Amnesty International

Le lundi 14 septembre, Vincent Letellier participera à l’atelier « Faire appel à la justice pour défendre les droits humains : stratégie payante ? »…

02.09.20   pas de taxes communales si l’annotation au registre des publications n’est pas faite le jour de l’affichage

A défaut pour l’autorité communale d’annoter le registre d’affichage le jour auquel il y a été procédé, le règlement-taxe n’est pas opposable (…)