Domaines d'intervention du cabinet
ACTUALITÉS  respublica

11.06.20  interview de Vincent Letellier dans le périodique édité par Amnesty

Le Fil d’Amnesty publie une interview de Vincent Letellier concernant la vente d’armes à l’Arabie Saoudite

27.04.20  la CADA wallonne s’affirme comme juridiction et interroge la Cour constitutionnelle

Par décision 45/1, la CADA wallonne pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant l’obligation de confidentialité qui s’imposerait à ses membres […]

17.04.20  les droits et libertés à l’épreuve de la crise sanitaire

Vincent Letellier publie avec Annemie Schaus un « carnet de crise » du centre de droit public de l’U.L.B.

26.03.20  crise du coronavirus : recensement des mesures

Depuis le 26 mars, nous vous proposons un recensement des mesures prises dans la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences.

12.03.20  annulation partielle de la loi « anti-squat »

Sur recours porté par Vincent Letellier pour des associations de défense du droit au logement, des personnes qui ont trouvé refuge dans des logements laissés vacants par leurs propriétaires et une organisation syndicale nationale, la Cour constitutionnelle a annulé, ce 12 mars, la disposition qui établit le pouvoir du Procureur du Roi d’ordonner une expulsion (arrêt n° 39/2020).