Domaines d'intervention du cabinet
ACTUALITÉS  respublica

08.05.25  première audience de plaidoiries dans l’affaire WeAreNature.Brussels

Ce 8 mai 2025 s’est tenue la première audience de plaidoirie dans l’affaire WeAreNature

01.04.25  Vincent Letellier dispense une formation concernant la domiciliation

Ce 1er avril, Vincent Letellier dispense une formation à l’attention des professionnels

10.01.25  le Conseil d’Etat suspend trois licences d’exportation d’armes vers les Emirats arabes unis

Saisi en extrême urgence le 23 décembre 2024, le Conseil d’Etat suspend

27.06.24  dérogation au règlement régional d’urbanisme concernant la hauteur des constructions : modalités de calcul et annulation du permis délivré à la sa SKYLINE EUROPE pour la construction d’un ensemble de 111 logements à Evere

Le Conseil d’Etat suspend, pour la quatrième fois, les licences délivrées avec comme destinataire la Garde nationale d’Arabie saoudite…

01.06.24   la démolition d’un mur séparatif entre deux parcelles nécessite un permis d’urbanisme, même si les deux parcelles appartiennent au même propriétaire

Actualités respublica > actualités > démolition d’un mur séparatif 01.06.24 La démolition d’un mur séparant deux parcelles nécessite un permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-capitale […]