AccueilPrésentation Nos valeurs Nos services Contentieux stratégiques Accomplissements HonorairesÉquipe Vincent Letellier Louis MasureDomaines d’interventionActualitésAccomplissementsContacts Actualités Vous trouvrez ici les actualités qui concernent les membres du cabinet et nos dossiers d'intérêt public. 02.03.2022 infraction de maintien de travaux sans permis en Région bruxelloise : exigence d’un dol spécial 02.03.22 poursuites pénales et taxe sur les immeubles surnuméraires : non bis in idem 25.11.21 la CADA wallonne n’est pas une juridiction 08.11.21 « Occuper le vide » reportage diffusé sur La Trois le 7 novembre disponible en replay 19.08.21 amende administrative pour inoccupation d’immeuble : en 2020 la période d’inoccupation doit être portée de 12 à 15 mois 02.06.21 un agent contractuel détaché auprès d’une organisation internationale a droit à sa rémunération 25.05.21 resPublica recherche un nouveau collaborateur 05.03.21 exportation d’armes vers l’Arabie saoudite : 4e suspension 18.02.21 amende de stationnement : le règlement communal doit être affiché de façon permanente 10.12.20 dévalorisation des périodes de crédit-temps de fin de carrière en matière de pension : annulation de l’effet rétroactif 04.12.20 suspension de la circulaire TVA relative à l’exercice de la psychothérapie 09.10.20 suspension de l’ordonnance du bourgmestre de Bruxelles interdisant la prostitution 26.09.20 portrait de Vincent Letellier dans le journal L’ECHO 17.09.20 sortie de la deuxième édition du « Code du développement territorial » commenté 11.09.20 Vincent Letellier participe à l’université d’été d’Amnesty International 02.09.20 pas de taxes communales si l’annotation au registre des publications n’est pas faite le jour de l’affichage 16.08.20 Flora Roux représente resPublica à la 6e Conférence des Etats parties au Traité sur le Commerce des Armes 07.08.20 vente d’armes à l’Arabie saoudite : nouvelles suspensions par le Conseil d’Etat 29.06.20 poursuite des infractions urbanistiques : nécessité d’un avertissement préalable 23.06.20 retrait de l’arrêté du bourgmestre de Saint-Josse interdisant la réouverture des carrées de prostitution 1 2 Suivant »