Domaines d'intervention du cabinet
ACTUALITÉS  respublica

11.09.20   Vincent Letellier participe à l’université d’été d’Amnesty International

Le lundi 14 septembre, Vincent Letellier participera à l’atelier « Faire appel à la justice pour défendre les droits humains : stratégie payante ? »…

02.09.20   pas de taxes communales si l’annotation au registre des publications n’est pas faite le jour de l’affichage

A défaut pour l’autorité communale d’annoter le registre d’affichage le jour auquel il y a été procédé, le règlement-taxe n’est pas opposable (…)

16.08.20   Flora Roux représente resPublica à la 6e Conférence des Etats parties au Traité sur le Commerce des Armes

Flora Roux présentera les actions menées en Belgique contre l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite…

07.08.20   vente d’armes à l’Arabie saoudite : nouvelles suspensions par le Conseil d’Etat

Le 7 août 2020, le Conseil d’Etat a ordonné, pour la troisième fois, la suspension de l’exécution des licences d’armes…

29.06.20   poursuite des infractions urbanistiques : nécessité d’un avertissement préalable

Par jugement du 29 juin 2020, le tribunal correctionnel de Namur a déclaré les poursuites irrecevables