

ACTUALITÉS 

Cette nouvelle formation co-organisée par la Solvay Business School, la Faculté d’Architecture et la …
Vincent Letellier présentera un exposé sur l’action en cessation d’inoccupation…
La parquet peut poursuivre l’auteur d’une infraction urbanistique qui n’a pas été invité à régulariser la situation
Lorsque celui qui maintient les travaux réalisés sans permis n’est pas l’auteur des travaux…