Accueil

Cabinet d'avocats spécialisé en droit public et administratif

Fondé par Vincent Letellier respublica est un cabinet d’avocats « de niche », centré sur la pratique du droit public et du droit administratif. Nous assistons et représentons nos clients avec rigueur, créativité et ténacité et agissons régulièrement dans des affaires qui peuvent faire évoluer la société vers une société plus juste et plus respectueuse des citoyens, de leurs droits fondamentaux et de notre environnement […]

ACTUALITÉS

12.02.24 justice climatique : 931 bruxellois demandent un moratoire sur la construction des sites non bâtis de plus de 0.5 ha en Région bruxelloise

Actualités respublica > actualités > justice climatique 12.02.24 Justice climatique : 931 bruxellois demandent à la justice d’ordonner un moratoire sur la construction des sites […]

18.01.24 accès au visa pour les psychologues titulaires d’un diplôme d’enseignement de type court délivré avant le 10 juin 1994

Actualités respublica > actualités > exercice de la psychologie par les gradués 18.01.24 La Cour constitutionnelle sanctionne l’absence de possibilité d’obtenir un visa pour les […]

31.08.23 entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’expulsion en matière de bail de résidence principale en Région bruxelloise

Actualités respublica > actualités > réforme de la procédure d’expulsion 31.08.23 Entrée en vigueur de la réforme de la procédure d’expulsion en matière de bail […]

09.12.22 équivalence de diplômes : limites au pouvoir d’appréciation de la Communauté française

Actualités respublica > actualités > équivalence 09.12.22 Equivalence de diplôme : le Conseil d’Etat rappelle les limites du pouvoir d’appréciation de la Communauté française Avant […]

19.10.22 le juge pénal ne peut pas faire droit à la demande de mesures de réparation qui tendrait à l’exécution d’un permis illégal

Actualités respublica > actualités > mesure de réparation 19.10.22 Le juge pénal ne peut pas faire droit à une demande de réparation du fonctionnaire délégué […]