09.03.20

Le Conseil d’Etat suspend l’exécution des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite

Nouvelle décision du Conseil d'Etat sanctionnant le commerce des armes à destination de l'Arabie saoudite et la politique des ministres présidents de la Région wallonne successifs.

Sur recours introduit par la Ligue des Droits humains, la CNAPD et Vredesactie, représentées par Vincent Letellier, le Conseil d'Etat a ordonné, ce 9 mars, la suspension de l'exécution de 17 licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite. Cette décision sanctionne les motifs de la décision du ministre président de la Région wallonne de continuer à alimenter en armement et matériel militaire la Garde royale et la Garde nationale (1) sans avoir égard au fait que le Roi d'Arabie saoudite aurait donné ordre à cette dernière d'intervenir dans la guerre au Yémen, (2) sans apprécier le risque que des armes destinées à la Garde nationale tombent entre les mains de rebelles foutistes lors d'attaques contre des avant-postes, comme cela est déjà arrivé par le passé, et (3) sans expliquer pourquoi il considère non probants les éléments portés à sa connaissance selon lesquels du matériel similaire à celui destiné à la Garde royale a été utilisé au Yémen (s'agissant plus particulièrement des véhicules blindés légers de la firme canadienne GDLS munis de tourelles produites par CMI DEFENCE).

L'exécution de toutes les licences délivrées à MECAR, CMI DEFENCE et à la FN HERSTAL est suspendue.

> télécharger l'arrêt sur le site du Conseil d'Etat