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Ce 8 mai 2025 s'est tenue devant la 4e chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles la première des trois audiences de plaidoiries dans l'Affaire WeAreNature.

Pour rappel, cette affaire portée par WeAreNature.brussels, Bruxelles Nature et 1.331 bruxellois vise à obtenir la condamnation de la Région de Bruxelles-capitale à respecter un moratoire sur l'urbanisation des sites actuemment non bâtis de 0,5 ha et plus, et ce jusqu'à ce que le prochain gouvernement modifie le plan régional d'affectation du sol (PRAS) et le règlement régional d'urbanisme (RRU) en tenant compte des impératifs de préserver les sols et les espaces de nature en ville tant pour lutter contre les causes des bouleversements climatiques et que pour adapter la ville aux conséquences inéluctables de ceux-ci. 

La demande est fondée sur la violation de deux obligations consacrées par le droit international climatique et les droits humains en ce qui concerne, d'une part, la conservation et l'augmentation des puits naturels de carbone sur le territoire régional, et d'autre part, l'urgence (déclarée depuis 2010 !) d'adapter la ville aux événements facheux qui s'annoncent (inondations, sècheresse, perte de biodiversité, canicules, perte de randement agricole à l'échelle mondiale, etc.)

Partant du constat que le gouvernement a décidé, en 2021, de modifier le PRAS et le RRU, et que le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) contient une disposition qui permet au fonctionnaire délégué de supendre tous les permis délivrés par les communes lorsqu'il considère que leur mise en oeuvre serait incompatible avec la mise en oeuvre des modifications du PRAS en cours d'adoption (art. 161, § 2), les demandeurs sollicitent du tribunal qu'il enjoigne à la Région de mobiliser cette disposition, pour tout permis concernant un terrain de 0,5 ha ou plus.

Un des arguments avancés est qu'à défaut, il sera nécessairement porté atteinte au volet procédural des droits fondamentaux en cause (droit à la vie, droit à la vie privée et familiale et droit à un environnement sain) qui implique que les citoyens puissent être associés en temps utile au processus visant à modifier le PRAS pour en faire un véritable PRAS climatique.

Après quatre heures de plairoiries pendant lesquelles Me Vincent Letellier a exposé les arguments des demandeurs, l'affaire a été mise en continuation à l'audience du 9 mai pour entendre les conseils de la Région.

Une troisième audience est fixée le mercredi 14 mai pour les répliques. Ensuite l'affaire sera prise en rélibéré.

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