29.10.25

Affaire WeAreNature : le tribunal ordonne le moratoire sur l'urbanisation à Bruxelles

Par jugement historique prononcé ce 29 octobre 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande de WeAreNature, de Bruxelles Nature et des 1331 citoyens qui demandaient un moratoire sur l'urbanisation à Bruxelles. Le tribunal condamne le gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale à prendre "les mesures nécessaires pour suspendre l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha et ce jusqu'à l'adoption du PRAS dont la révision a été initiée par l'arrêté du gouvernement du 23 décembre 2011 et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026".

Le tribunal constate qu'en continuant à autoriser l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites non bâtis de plus de 0,5 ha, la Région sur base de règles adoptées avant la prise de conscience des effets du changement climatique, la Région manquait à son obligation de diligence et de prudence. 

Le tribunal constate que le plan régional d'affectation du sol adopté en 2001 est osbolète et que continuer à construire la ville sur base des choix d'aménagement du territoire anachronique constitue une faute.

C'est pour limiter le dommage des 1331 bruxellois qui ont saisi le tribunal que celui-ci ordonne un moratoire sur l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites non bâtis de 0,5 ha (comme la friche Josaphat, le Marais du Wiels, le Petit Bois de Calvoet, etc.) tant que le plan régional d'affectation du sol (PRAS) n'aura pas été révisé et en tous cas jusqu'au 31 décembre 2026.

L'objectif n'est pas forcément de sanctuariser tous les sites concernés, mais d'obliger le gouvernement à réfléchir à leur devenir dans le cadre de la révision du PRAS qui est en cours, sur base d'une évaluation des incidences des différentes solutions examinée et en concertation avec le public dans le cadre d'une enquête publique effective.

Telle est la portée de ce jugement : imaginer et construire la ville de demain, en faire une ville viable et vivable face au changement climatique, est l'affaire de tous.

A notre connaissance c'est la première décision rendue dans le cadre d'un contentieux climatique qui consacre un véritable moratoire sur la construction de projets importants, à l'échelle de toute une ville.

Ce contentieux stratégique a été imaginé, construit puis porté devant le tribunal par Me Vincent Letellier pour WeAreNature.Brusslels et tous les citoyens qui lui ont fait confiance.