Commentaires pour respublica https://res-publica.be/ Fri, 21 Jan 2022 10:02:59 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.13 Commentaires sur 27.04.20  la CADA wallonne s’affirme comme juridiction et interroge la Cour constitutionnelle par 25.11.21   La CADA wallonne n'est pas une juridiction > respublica https://res-publica.be/actualites/2020/05/15/27-04-20-la-cada-wallonne-interroge-la-cour-constitutionnelle-a-propos-du-secret-auquel-seraient-soumis-ses-membres/#comment-3 Sat, 01 Jan 2022 17:28:45 +0000 https://res-publica.be/?p=820#comment-3 […] Par décision du 27 avril 2020, la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne (CADA) avait interrogé la Cour constitutionnelle quant à la constitutionnalité du décret du 30 mars 1995 sur la publicité de l'administration en ce qu'il prévoit une obligation pour l'entité concernée de communiquer les documents sollicités, sans prévoir d'obligation de confidentialité spécifique à l'égard des membres de la Commission (voy. notre actualité du 27.04.20). […]

]]> Commentaires sur 07.08.20   vente d’armes à l’Arabie saoudite : nouvelles suspensions par le Conseil d’Etat par 18.03.05   exportation d'armes vers l'Arabie saoudite - épisode 4 > respublica https://res-publica.be/actualites/2020/08/11/07-08-20-vente-darmes-a-larabie-saoudite-nouvelles-suspensions-par-le-conseil-detat/#comment-2 Tue, 09 Mar 2021 10:45:33 +0000 https://res-publica.be/?p=1086#comment-2 […] la suite de l'arrêt de suspension précédent (voy. l'actualité du 7 août 2020), le Ministre-Président de la Région wallonne a retiré les licences ayant pour destinataire […]

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